L'interdiction des e-cigarettes jetables en France entrera en vigueur fin septembre

L'interdiction des e-cigarettes jetables en France entrera en vigueur fin septembre 2024. Le projet de loi interdit la fabrication, la vente ou la mise à disposition gratuite de cigarettes électroniques jetables, et les contrevenants s'exposeront à une amende de 100 000 euros.
Selon Le Parisien du 21 mars, le Parlement français est parvenu jeudi 21 mars à un accord pour interdire les e-cigarettes jetables privilégiées par les jeunes. L’interdiction devrait entrer en vigueur fin septembre 2024.
Le projet de loi bipartite proposé par la députée Francesca Pasquini a été adopté à l'unanimité au Sénat dès début février et avait déjà été adopté au Parlement en décembre. Ce jeudi 21 mars, une commission mixte (CMP) composée de membres des deux chambres est parvenue à un consensus. Par la suite, le gouvernement a immédiatement annoncé sa décision d'informer la Commission européenne, qui avait six mois pour vérifier la législation.
La secrétaire d'État à la Santé, Catherine Vautrin, a exprimé son soutien à ce projet de loi, soulignant l'impact négatif du produit sur la santé, la société et l'environnement. La Commission européenne a également déclaré dans sa décision que "la proposition visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine est raisonnable, nécessaire et conforme à l'objectif de protection de la santé publique".
Le projet de loi interdit la fabrication, la vente ou la mise à disposition gratuite de cigarettes électroniques jetables, et les contrevenants s'exposeront à une amende de 100 000 euros.